Mentions légales

Éditeur du site

Le site savilys.com ainsi que l'application accessible à l'adresse app.savilys.com sont édités par :

Éditeur : Amélie Arsac, entrepreneur individuel (EI), exploitant sous le nom commercial « Savilys »
Adresse professionnelle : 207 cours du temple, 07800 Saint-Laurent-du-Pape, France
Téléphone : 0762881432
Adresse électronique : contact@savilys.com
SIREN : 104920160 — entreprise immatriculée au Registre national des entreprises (RNE)
Inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (le cas échéant) : Non applicable

Conformément à la loi n° 2022-172 du 14 février 2022, la mention « entrepreneur individuel » ou le sigle « EI » est adjointe au nom de l'éditeur sur l'ensemble de ses documents et correspondances à usage professionnel.

Les présentes mentions légales sont publiées en application de l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), tel qu'issu de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 (dite loi SREN) — anciennement article 6, III.

TVA : L'éditeur relève de la franchise en base de taxe sur la valeur ajoutée ; aucune TVA n'est facturée ni récupérable. La mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » figure sur ses factures et documents commerciaux. À compter de l'entrée en vigueur de la recodification opérée par l'ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025, cette mention devient « TVA non applicable, article L. 223-3 du CIBS », l'ancienne formulation restant tolérée par l'administration jusqu'au 31 décembre 2027.

Numéro de TVA intracommunautaire : néant (néant tant que la franchise s'applique et qu'aucun numéro n'a été attribué pour des opérations intra-Union européenne).

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Amélie Arsac, en sa qualité d'éditeur, au sens de l'article 1-1, I, 3° de la LCEN, renvoyant à l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982.

Hébergement

Le site et l'application sont hébergés par :

Scaleway SAS
Siège social : 8, rue de la Ville-l'Évêque, 75008 Paris, France
RCS Paris : 433 115 904
Téléphone : +33 (0)1 84 13 00 00

Les serveurs assurant l'hébergement des données sont situés en France (région de Paris, zone fr-par-1), au sein de l'Union européenne.

Outre l'hébergeur ci-dessus, l'éditeur recourt à des prestataires qui stockent ou traitent une partie des données traitées dans le cadre du service (notamment Scaleway Transactional Email, Stripe et Infomaniak Network SA, ainsi que Shopify lorsque l'abonné active cette intégration, et OpenAI Ireland Ltd ou Mistral AI SAS pour l'analyse assistée des fichiers déposés). L'identité de chacun de ces prestataires, la nature des données concernées et les garanties applicables sont détaillées à l'article 5 de la Politique de confidentialité et à l'article A.5 de l'annexe « Accord de sous-traitance » des Conditions générales d'utilisation.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site et l'application Savilys — notamment le logiciel, son code source, ses bases de données, ses interfaces, l'architecture, les textes, les visuels, les logos, les icônes, ainsi que la marque et le nom commercial « Savilys » et son slogan « de la recette à la vente » — sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses ayants droit.

Conformément aux articles L. 122-4 et L. 122-6 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction, décompilation (hors des cas légalement autorisés), diffusion ou réutilisation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon.

L'abonnement à l'application confère un simple droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et non transférable, limité à la durée du contrat, dans les conditions prévues par les conditions générales d'utilisation.

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Données personnelles

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Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits : contact@savilys.com.

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Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur application, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.

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Médiation de la consommation

Le service Savilys est un logiciel de gestion destiné exclusivement à un usage professionnel (savonneries, artisans, micro-entrepreneurs). Les clients agissant dans le cadre de leur activité professionnelle, le dispositif de médiation de la consommation, réservé aux relations entre professionnels et consommateurs, ne s'applique pas à la relation contractuelle entre l'éditeur et ses clients.

Dernière mise à jour : 6 août 2026